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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2002-03-01 Afficher le document à cette date

12.2.1.Des frais de 10 $ par enfant par nuit sont imposés pour participer à une activité de camping organisée à l’intérieur du programme Vacances-Été-camp de jour prévu au premier alinéa de l’article 12.2.

2005, R.A.8V.Q. 37, a. 2.

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2005, R.A.8V.Q. 37, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.2.1
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Article 12.2.1
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